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Démocratie direct : les citoyens participent directement à l’élaboration des lois.

Démocratie représentative : le peuple exerce sa souveraineté par ses représentants et par la voie du référendum. Les citoyens choisissent des représentants qui gouvernent en leur nom. Ils effectuent ces choix dans le cadre d’élections, qui sont organisées périodiquement car l’électeur ne confie qu’un mandat temporaire à son représentant. Les élus tiennent leur légitimité de leur élection.

 

L’élection en démocratie

        Le suffrage est universel, égal et secret.

        Pour être électeur il faut être de nationalité française (pour les élections municipales et européennes il suffit d’être ressortissant de l’Union européenne) ; avoir au moins 18 ans ; être inscrit sur les listes électorales ; ne pas avoir subi de condamnation entraînant la perte de ses droits civiques et politiques.

        Le corps électoral compte environ 44 millions d’hommes et de femmes

        Voter est un droit et un devoir mais pas une obligation. Les citoyens peuvent choisir d’exercer ou non ce droit sans être sanctionnés. L’abstention est un défi à la démocratie.

 

 Organisations réglementées

 Les élections sont réglementées par la constitution et le code électoral. Tout candidat à une élection a le droit d’exprimer ses idées lors d’une campagne.

 

Les différentes élections en France

Municipales : élection des conseillers municipaux, pour être élu, il faut avoir 18 ans et le mandat dure 6 ans. Suffrage universel direct.

Sénatoriales : élection de moitié des sénateurs âgés de 30 ans tous les 3 ans. Suffrage indirect

Maires : tous les 6 ans, éligibilité 18 ans, votant : conseil municipal. Suffrage indirect.

Présidentielle : il faut avoir 23 ans pour être élu et le mandat dure 5 ans. Suffrage direct.

Cantonales : élection de la moitié des conseillers généraux tous les 3 ans, éligible à 18ans.

Européennes : élection des députés européens tous les 5 ans, éligibilité à 23 ans. Suffrage direct. 

Régionales : élection des conseillers régionaux tous les 6 ans, éligibilité 23 ans. Suffrage direct.

Législatives : élection des députés tous les 5 ans, éligibilité 23 ans. Suffrage direct.

Professionnelles : élection au sein d’une entreprise.  

 

Le financement des partis est aussi réglementé (dépenses électorales plafonnées). Un financement public est accordé aux différents partis pour leur fonctionnement. 

 

Les différents modes de scrutin

Majoritaire :

Uninominal majoritaire (1 candidat pour 1 siège, ex : présidentielle uninominal à 2 tours). Liste majoritaire (Liste de candidat, ex : municipale, - de 3500 habitants).

 

Proportionnel :

Mode de scrutin de liste généralement à 1 tour, répartition des sièges en % de voix de chaque liste.

 

Système mixte ou scrutin proportionnel avec prime majoritaire

Scrutin de liste généralement à 2 tours: Municipales de + de 3500 habitants, 1 seul tour suffit si majorité absolu, il faut 10% pour accéder au 2ème tour ou la majorité emporte la moitié des sièges, l’autre moitié est réparti proportionnellement. Pour les régionales la liste ayant la majorité des voix au 1er ou 2ème tour emporte ¼ des sièges, les autres étant répartis proportionnellement.

 

Le référendum

Réponse par oui ou non à une question

Réferendum législatif : le Président de la République demande l’avis des citoyens.

Référendum constituant : le Président ou l’assemblé demande la révision de la constitution.

Référendum d’initiative populaire : pas rentré en vigueur manque loi organique

Référendum décisionnel local : les collectivités territoriales soumettent aux électeurs des projets de loi.

 

La Vème République a utilisé le référendum dix fois. (ex : 1958 constitution de la République, 1969 création des régions et réforme du Sénat, 1992 traité de Maastricht, 2005 ratification du traité constitutionnel européen.

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